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Phase 1-A

  • Rue pavée
  • Chaine de rue
  • Lampadaires
  • Service d’aqueduc et d’égout sanitaire
  • Réseau pluvial
  • Boite postale rurale

Phase 1-B

  • Rue pavée
  • Lampadaire
  • Services d’aqueduc et d’égout sanitaire
  • Fossé à ciel ouvert ( pluvial )**
  • Entrée charretière aménagée par la municipalité aux frais du contribuable
  • Boite postale rurale

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Détails

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  • Dans ces zones, la partie supérieure de la fondation doit être à 1.52 m ou plus au-dessus du niveau du centre de la rue. *
  • Dans le cas de la construction d’une résidence unifamiliale jumelée, les deux façades doivent avoir le même type de revêtement en ayant toutefois une architecture différente.
  • La façade des résidences doit être parallèle à la rue (+/-2%). Pour un lot d’angle, la façade du bâtiment principal doit être parallèle à la ligne de rue (+/-2%) ayant servi au calcul de la profondeur minimale exigée lors de l’émission du permis de lotissement.
  • La façade d’une résidence unifamiliale isolée doit avoir une dimension minimale de 7,31 mètres et une profondeur minimale de 6,1 mètres.
  • En sus de toute autre norme prévue à la réglementation d’urbanisme sur l’apparence extérieure des bâtiments, lorsque la façade du bâtiment principal est recouverte, en tout ou en partie, d’un parement de planche à déclin (bois, vinyle, canexel), le même parement de planche à déclin doit être utilisé sur tous les autres murs extérieurs du bâtiment.
* La profondeur du fossé va déterminer la hauteur de la semelle (footing) de vos fondations pour un écoulement gravitaire.

  • Un maximum de 2 bâtiments secondaires est autorisé par bâtiment principal. La superficie allouée ne devra pas excéder 85 mètres2.
  • La hauteur d’un bâtiment secondaire ne pourra excéder la hauteur du bâtiment principal. La hauteur de ces bâtiments se mesure en termes d’altitude.

  • Fournir le formulaire de demande de permis dûment remplis, signé et daté par le propriétaire ou mandataire. Toutes les demandes de permis se retrouvent ICI.
  • Tout mandataire doit également fournir une procuration dûment signée par le propriétaire.
  • Fournir une copie version papier, des plans de construction, et ce à l’échelle ainsi qu’une en version PDF.
  • Fournir une copie des titres de propriété ( papier ou PDF ) avant la délivrance du permis de construction.
  • Certificat d’implantation préparé par un arpenteur avant la délivrance du permis de construction.

Il est important de déposer vos demandes de permis au moins 30 jours avant le début des travaux.

Autres:

  • Le permis de construction est valide pour une période de 12 mois. Advenant que les travaux ne soient pas terminés, une demande de renouvellement de permis est requise et valide pour une période maximale de 12 mois.
  • La finition extérieur des murs de tout bâtiment doit être complétée au plus tard 6 mois après l’expiration du permis de construction.
  • Le terrassement extérieur doit être terminé au plus tard, deux ans après la date de délivrance du permis de construction.

Pour information communiquez avec :

La MRC de La Nouvelle-Beauce
Madame Chloé Miousse
Inspectrice en bâtiment et en environnement
Technicienne en gestion des cours d’eau
Téléphone : 418-387-3444 poste 4109
Courriel : chloemiousse@nouvellebeauce.com

  • Le propriétaire ou le requérant du permis de construction doit fournir à la Municipalité un certificat de localisation du bâtiment tel que construit. Ce certificat est signé par un arpenteur-géomètre et déposé à la Municipalité au plus tard soixante (60) jours après la fin des travaux.