Un permis ou un certificat d’autorisation est obligatoire pour plusieurs types de travaux et de projets. Dans certains cas, une autorisation municipale est requise avant le début des travaux, lorsqu’un permis n’est pas nécessaire.
Vous trouverez ci-dessous la liste des demandes les plus courantes. Cliquez sur celle qui correspond à votre projet afin d’accéder au formulaire approprié.
Veuillez noter que tous les champs du formulaire doivent être remplis et que votre signature est obligatoire pour que votre demande puisse être analysée.
Demandes de permis :
- Abattage d’arbre
- Agrandissement
- Autorisation milieu hydrique
- Bâtiment accessoire
- Bâtiment acériole
- Clôture-Haire-Mur
- Construction résidentielle
- Déboisement
- Démolition
- Enseigne
- Demande générale
- Piscine
- Puits
- Rénovation
- Spa
- Usage complémentaire habitation
- Usage agricole
- Permis PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale)
- Demande PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble)
