Un permis ou un certificat d’autorisation est obligatoire pour plusieurs types de travaux et de projets. Dans certains cas, une autorisation municipale est requise avant le début des travaux, lorsqu’un permis n’est pas nécessaire.

Vous trouverez ci-dessous la liste des demandes les plus courantes. Cliquez sur celle qui correspond à votre projet afin d’accéder au formulaire approprié.

Veuillez noter que tous les champs du formulaire doivent être remplis et que votre signature est obligatoire pour que votre demande puisse être analysée.

Demandes de permis :

Lorsque votre permis est émis, il est valide pour une durée de 1 an.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’inspection à la MRC de la Nouvelle-Beauce.

Aline Philippon, inspectrice en bâtiment et en environement

Téléphone : 418-387-3444 poste 4109

Courriel : alinephilippon@nouvellebeauce.com

Demandes de certificats d’autorisation municipaux :

Important : Avant d’entreprendre des travaux, assurez-vous d’avoir obtenu tous les permis et certificats d’autorisation requis. Certains projets peuvent également nécessiter l’obtention d’autorisations auprès d’autres organismes gouvernementaux.

Pour toute demande de certificat d’autorisation ou pour vérifier si votre projet nécessite une autorisation municipale, communiquez avec :

Municipalité de Scott
Téléphone : 418 387-2037
Courriel : info@municipalitescott.com

Procuration :

Seule la personne ayant effectué la demande de permis et dont le nom figure au dossier est autorisée à se présenter pour la cueillette et la signature des documents associés.

Dans l’éventualité où vous ne pouvez vous déplacer, une procuration écrite sera exigée afin de permettre à une personne désignée de récupérer les documents en votre nom (Une pièce d’identité pourrait être exigée).