Demande de permis

Demande de permis2020-06-05T10:16:02+00:00

Service d’urbanisme

La mission du Service d’urbanisme consiste à planifier, contrôler et harmoniser l’aménagement du territoire conformément aux divers règlements tels que : le règlement de zonage, de lotissement, de construction etc.

Que vous soyez en train de planifier une construction, une rénovation, l’installation d’une piscine, etc.. En premier lieu, vous pouvez contacter le Service d’urbanisme afin d’être bien renseigné sur vos droits et vos obligations pour la réalisation de vos projets conformément avec la règlementation en vigueur.

Pour connaître les coûts ainsi que les principales situations qui requièrent un permis, consultez le “Guide informatif sur les règlements construction rénovation” version 12 mai 2020.

Un permis est valide pour une durée de 1 ans à partir de sa date d’émission, il est possible de le renouveler par la suite.
Pour plus de détails, contactez-nous au 418-387-2037 poste 3103.

Demande de permis

Voici les différents formulaires imprimables disponibles pour faire une demande de permis. Tous les champs doivent être remplis et votre signature au bas du document est nécessaire.

Si vous avez des questions communiquez avec :

Ghislain Jacques, inspecteur en bâtiment et environnement
gjacques@municipalitescott.com
418-387-2037 poste 3103

* Les propriétaires d’entreprises doivent communiquer avec nous directement pour obtenir les bonnes informations.
** Seuls les propriétaires sont autorisés à signer les demandes de permis à moins de posséder une procuration.
Formulaire disponible CLIQUEZ ICI