Taxes & évaluation foncière

Les comptes de taxes municipales annuelles sont transmis en début d'année par l'entremise du portail « MON ESPACE » pour les personnes inscrites, et par la poste pour les propriétaires non inscrits.

Selon le Règlement de taxation annuelle, la Municipalité impose des tarifs pour les services municipaux tels que la fourniture de l'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, l'éclairage public de même que pour la protection contre les incendies. Ces tarifs, inclus au compte de taxe foncière, sont établis de façon à ce que les coûts assumés par la Municipalité pour la prestation de ces services soient couverts par les recettes tirées de la tarification.

Tout compte dont le montant total est de 500 $ ou plus peut être acquitté en six versements, aux dates suivantes : 

• 1er versement : 1er mars

• 2e versement : 1er avril  

• 3e versement : 1er juin  

• 4e versement : 1er juillet  

• 5e versement : 1er septembre  

• 6e versement : 1er octobre  

Advenant le non-paiement d'un versement à son échéance, seul le montant échu devient payable immédiatement. Des intérêts, établis annuellement par le règlement de taxation annuelle, seront appliqués uniquement sur la somme en retard. Le délai de prescription débute à compter de la date d'échéance du versement concerné. 

MODES DE PAIEMENT 

Les paiements peuvent être effectués : 

• Par chèque, libellé au nom de la Municipalité de Scott 

• En argent comptant ou par paiement Interac au bureau municipal 

• Par transfert bancaire ou via AccèsD 

• Par carte de crédit en passant par le portail « Mon espace loisir et municipal » sur notre site web

Heures d'ouverture du bureau municipal :
Lundi au jeudi : 8 h 12 h et 13 h à 16 h30 
Vendredi : 8 h à 12 h 

Paiement en ligne – Important 

Lors d'un paiement par AccèsD ou transfert bancaire, veuillez vérifier attentivement que le numéro de matricule inscrit correspond exactement à celui indiqué sur votre compte de taxes afin d'éviter toute erreur de traitement. 

La Municipalité est enregistrée auprès de certaines institutions financières sous le nom suivant : Municipalité de Scott – Taxes (QC) 

Pour les utilisateurs d'AccèsD – Desjardins : Le matricule contient 16 chiffres. Il ne faut pas mettre le ''F'' ni les points et tirets. 

VENTE OU TRANSFERT D'IMMEUBLE

Vous avez acquis un immeuble dont le transfert de propriété n'est pas inscrit au Registre foncier? Vous devez en aviser la Municipalité dans les 90 jours suivant la transaction.

Pour ce faire, vous devez :

• Remplir le formulaire de divulgation;

• Fournir une copie de l'acte de vente;

• Fournir une copie de la convention de prête-nom, s'il y a lieu.

La Municipalité analysera la transaction, transmettra les informations nécessaires à la MRC de la Nouvelle-Beauce et un compte de droits de mutation immobilière vous sera ensuite transmis.

Formulaire : Divulgation des transferts d'immeubles non inscrits au Registre foncier

Transmission des documents : info@municipalitescott.com

Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes ainsi que votre solde en ligne en tout temps via le portail citoyen : MON ESPACE. 

Vous pourrez y consulter : 
• Votre solde à jour 
• Votre compte de taxes 
• Les versements effectués et à venir 
• Les factures complémentaires (mutation, taxes suite à une réévaluation) 

Les citoyens peuvent consulter différentes informations liées aux propriétés inscrites au rôle d’évaluation foncière de la Municipalité. À partir d’une adresse civique, d’un numéro de matricule ou d’un numéro de lot, il est possible d’accéder à plusieurs renseignements, notamment l’évaluation municipale, les dimensions du terrain, l’année de construction ainsi que certaines données cadastrales.

Une plateforme en ligne permet également de visualiser des orthophotos (vues aériennes) et diverses informations relatives aux propriétés du territoire.

Ces services sont offerts gratuitement en ligne et permettent d’obtenir rapidement des renseignements d’intérêt public, tout en respectant la confidentialité des informations personnelles.

Accès aux informations pour les professionnels

Certains renseignements plus détaillés contenus au rôle d’évaluation foncière peuvent être accessibles aux professionnels dans le cadre de leurs fonctions. Un accès en ligne payant est disponible selon la tarification en vigueur.