Vous êtes propriétaire d’une piscine ?

Sachez qu’une nouvelle règlementation provinciale, qui vise à prévenir les noyades de jeunes enfants, entrera en vigueur en 2025 et s’appliquera à toutes les piscines résidentielles du Québec, peu importe leur année d’installation. Votre piscine devra donc être conforme, si elle ne l’est pas déjà, aux nouvelles normes au plus tard le 30 septembre 2025.

À cet effet, vous devriez avoir reçu l’été dernier par la poste un avis de notre municipalité pour remplir le formulaire d’auto-déclaration de conformité de votre piscine.

Si vous ne l’avez pas encore rempli, sachez qu’il est essentiel que vous le fassiez rapidement. Ce formulaire, qui vise à vous aider à vérifier la conformité de vos installations, se trouve juste ici : ⇓

FORMULAIRE D’AUTO-DÉCLARATION 

Bien que les questions soient simples, sachez qu’elles demandent certaines prises de mesure autour de la piscine, donc prévoyez 30 minutes pour y répondre et équipez-vous d’un galon à mesurer. 

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à mettre en place lors de l’installation d’une piscine résidentielle, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.

Demande de permis

Sur tout le territoire de la Municipalité de Scott, un permis doit vous être délivré 30 jours avant le début des travaux.  Vous devez remplir la demande de permis ci-dessous:

Formulaire demande de permis pour :
Une piscine
Un spa

Pour information communiquez avec :

La MRC de La Nouvelle-Beauce
Téléphone : 418-387-3444
Courriel : mrc@nouvellebeauce.com