Règlement #221 sur le réseau d’aqueduc et égout sanitaire
Règlement #248 Prévention incendie
Règlement #292 sur les feux à ciel ouvert
Suspension de délivrance et annulation du permis de brûlage (Sopfeu)
Formulaire de demande de permis de brûlage
Règlement no 384 Qualité de Vie 3 octobre 2016
Amendement au règlement 384 article 7.16
Amendement au règlement 384 article 8.2
Règlement no 388 amendant le règlement 384
Ce règlement inclus les sujets suivants:
- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
- Chapitre 2 – Alarmes non-fondées
- Chapitre 3 – Animaux
- Chapitre 4 – Colportage
- Chapitre 5 – Nuisances
- Chapitre 6 – Véloroute et Piste cyclable
- Chapitre 7 – Sécurité, paix et ordre public
- Chapitre 8 – Stationnement et circulation
- Chapitre 9 – Dispositions particulières concernant les parcs et ponts
- Chapitre 10 – Dispositions administratives
- Chapitre 11 – Dispositions finales
Règlement #295 sur l’utilisation de l’eau potable
Règlement #307 relatif aux fosses et entrées charretières
Règlement #409 Ententes relatives à des travaux municipaux (règlement promoteur)
Règlement #423-2020 traitement des élus
*Il est possible de consulter les règlements originaux au bureau municipal.