Urbanisme

Urbanisme2020-10-14T09:48:48+00:00

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le CCU est un comité formé d’élus et de citoyens qui sont mandatés par le conseil municipal pour donner des avis et des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le CCU guide ainsi les élus afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées concernant les demandes reçus des citoyens ou des promoteurs immobiliers.

Le Comité consultatif d’urbanisme est chargé d’analyser :

  •         un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  •         un plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
  •         une dérogation mineure par rapport aux règlements de zonage ou de lotissement ;
  •         d’un changement de zonage.

Dans ses travaux et ses recommandations, le comité agit en conformité les lois et les règlements municipaux. Ils sont guidés par les connaissances de notre inspecteur en bâtiment et en environnement pour la Municipalité de Scott. Les membres du comité consultatif d’urbanisme se réunissent une fois par mois (ou lorsque nécessaire), afin de statuer sur les demandes reçues. Vous trouverez plus bas le calendrier du Comité consultatif d’urbanisme ainsi que la date limite pour nous faire parvenir vos demandes avant chaque séance.

Pour consultez les délais de traitement d’une demande de dérogation mineure, cliquez-ici.

Liste des membres du comité consultatif d’urbanisme :

Ghislain Lowe, président et conseiller
Scott Mitchell, conseiller
Frédéric Vallières, membre substitut et conseiller
Jean-François Grondin, citoyen
Jean-Pascal Desrosiers, citoyen
Raymond Bisson, citoyen

Vous avez des questions ou vous aimeriez faire une demande?
Veuillez communiquer avec :

Ghislain Jacques, inspecteur en bâtiment et en environnement
au 418 387-2037 poste 3103