Extrait du règlement provincial sur le « Prélèvement des eaux et leur protection (puits) »
Publication sur le nouveau règlement RPEP
Précisions et clarifications corrigées – RPEP et Q-2 r 22 17
Pour information communiquez avec :
La MRC de La Nouvelle-Beauce
Mme Aline Philippon
Inspectrice en bâtiment et en environnement
Téléphone : 418-387-3444 poste 4109
Courriel : alinephilippon@nouvellebeauce.com