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Formulaires

FormulairesMunicipalité de Scott2018-08-10T09:50:16-04:00

Permis de construction/rénovation

Dérogation mineure

Droit d’accès à la propriété (Installation d’un ponceau)

Abattage d’arbres – urbain

Formulaire déboisement grande surface

Formulaire demande de permis pour une piscine ou un SPA

formulaire Demande de CA d’Installation septique

Demande de permis de lotissement

Demande de CA pour le Prélèvement des eaux (puits)

Formulaire permis de clôture

Formulaire de permis de brûlage

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Municipalité de Scott

BUREAU MUNICIPAL

1070, route Kennedy
Scott (Québec) G0S 3G0

Téléphone : 418-387-2037
Télécopieur : 418-387-1837

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    8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
    Vendredi : 8 h à 12 h

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