Un permis est obligatoire pour plusieurs types de projets. Vous trouverez ci-dessous la liste des demandes de permis les plus courantes. Cliquez sur celle qui correspond à votre besoin pour accèder au formulaire. Notez que tous les champs doivent être remplis et que votre signature est obligatoire au bas de votre demande pour que celle-ci soit traitée par la MRC de la Nouvelle-Beauce. Vous trouverez le contact de la personne à laquelle vous devez faire votre demande plus bas.
- Abattage d’arbre
- Agrandissement
- Autorisation milieu hydrique
- Bâtiment accessoire
- Bâtiment acériole
- Clôture-Haire-Mur
- Construction résidentielle
- Déboisement
- Démolition
- Enseigne
- Demande générale
- Piscine
- Puits
- Rénovation
- Spa
- Usage complémentaire habitation
- Usage agricole
- Permis PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale)
- Demande PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble)