Les comptes de taxes municipales annuelles sont envoyés par la poste à la mi-janvier de chaque année.
Selon le Règlement de taxation annuelle, tout compte dont le montant total est de 500 $ ou plus peut être acquitté en six versements, aux dates suivantes :
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1er versement : 1er mars
• 2e versement : 1er avril
• 3e versement : 1er juin
• 4e versement : 1er juillet
• 5e versement : 1er septembre
• 6e versement : 1er octobre
Advenant le non-paiement d'un versement à son échéance, seul le montant échu devient payable immédiatement. Des intérêts, établis annuellement par le règlement de taxation annuelle, seront appliqués uniquement sur la somme en retard. Le délai de prescription débute à compter de la date d'échéance du versement concerné.
MODES DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués :
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Par chèque, libellé au nom de la Municipalité de Scott
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En argent comptant ou par paiement Interac au bureau municipal
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Par transfert bancaire ou via AccèsD
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Par carte de crédit en passant par le portail « Mon espace loisir et municipal » sur notre site web
Heures d'ouverture du bureau municipal :
Lundi au jeudi : 8 h 12 h et 13 h à 16 h30
Vendredi : 8 h à 12 h
Paiement en ligne – Important
Lors d'un paiement par AccèsD ou transfert bancaire, veuillez vérifier attentivement que le numéro de matricule inscrit correspond exactement à celui indiqué sur votre compte de taxes afin d'éviter toute erreur de traitement.
La municipalité est enregistrée auprès de certaines institutions financières sous le nom suivant : Municipalité de Scott – Taxes (QC)
Pour les utilisateurs d'AccèsD – Desjardins : Le matricule contient 16 chiffres. Il ne faut pas mettre le ''F'' ni les points et tirets.
VENTE OU TRANSFERT D'IMMEUBLE
À la suite de la vente d'un terrain ou d'un immeuble en cours d'année, aucun nouveau compte de taxes ne sera émis par la Municipalité. Il revient donc au vendeur de remettre le compte de taxes au nouveau propriétaire.
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes ainsi que votre solde en ligne en tout temps via le portail citoyen : MON ESPACE.
Vous pourrez y consulter :
• Votre solde à jour
• Votre compte de taxes
• Les versements effectués et à venir
• Les factures complémentaires (mutation, taxes suite à une réévaluation)
