Règlement #221 sur le réseau d’aqueduc et égout sanitaire


Règlement #248 Prévention incendie


Règlement #292 sur les feux à ciel ouvert
Suspension de délivrance et annulation du permis de brûlage (Sopfeu)
Formulaire de demande de permis de brûlage


Règlement #454-2022 sur la Qualité de vie
Amendement au règlement 384 article 7.16
Amendement au règlement 384 article 8.2
Règlement no 388 amendant le règlement 384
Ce règlement inclus les sujets suivants:

  • Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
  • Chapitre 2 – Alarmes non-fondées
  • Chapitre 3 – Animaux
  • Chapitre 4 – Colportage
  • Chapitre 5 – Nuisances
  • Chapitre 6 – Véloroute et Piste cyclable
  • Chapitre 7 – Sécurité, paix et ordre public
  • Chapitre 8 – Stationnement et circulation
  • Chapitre 9 – Dispositions particulières concernant les parcs et ponts
  • Chapitre 10 – Dispositions administratives
  • Chapitre 11 –  Dispositions finales

Règlement #295 sur l’utilisation de l’eau potable


Règlement #307 relatif aux fosses et entrées charretières


Règlement #409 Ententes relatives à des travaux municipaux (règlement promoteur)


Règlement #423-2020 traitement des élus


 

 

 

*Il est possible de consulter les règlements originaux au bureau municipal.