Règlement #221 sur le réseau d’aqueduc et égout sanitaire


Règlement #248 Prévention incendie


Règlement #292 sur les feux à ciel ouvert
Suspension de délivrance et annulation du permis de brûlage (Sopfeu)
Formulaire de demande de permis de brûlage


Règlement no 384 Qualité de Vie 3 octobre 2016
Amendement au règlement 384 article 7.16
Amendement au règlement 384 article 8.2
Règlement no 388 amendant le règlement 384
Ce règlement inclus les sujets suivants:

  • Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
  • Chapitre 2 – Alarmes non-fondées
  • Chapitre 3 – Animaux
  • Chapitre 4 – Colportage
  • Chapitre 5 – Nuisances
  • Chapitre 6 – Véloroute et Piste cyclable
  • Chapitre 7 – Sécurité, paix et ordre public
  • Chapitre 8 – Stationnement et circulation
  • Chapitre 9 – Dispositions particulières concernant les parcs et ponts
  • Chapitre 10 – Dispositions administratives
  • Chapitre 11 –  Dispositions finales

Règlement #295 sur l’utilisation de l’eau potable


Règlement #307 relatif aux fosses et entrées charretières


 

*Il est possible de consulter les règlements originaux au bureau municipal.