Règlement #221 sur le réseau d’aqueduc et égout sanitaire


Règlement #248 Prévention incendie


Règlement #292 sur les feux à ciel ouvert
Suspension de délivrance et annulation du permis de brûlage (Sopfeu)
Formulaire de demande de permis de brûlage


Règlement #293 sur la qualité de vie
+ Règlement # 303
+ Règlement # 334
+ Règlement # 340
+ Règlement # 365
Ce règlement inclus les sujets suivants:

  • Chapitre 2 – Alarmes non-fondées en matière incendie (page 6)
  • Chapitre 3 – Alarmes nonf-fondées lors d’intrusion (page 9)
  • Chapitre 4 – Animaux (page 11)
  • Chapitre 5 – Colportage et vente itinérante (page 16)
  • Chapitre 6 – Nuisances (page 18)
  • Chapitre 7 – Piste cyclage (page 24)
  • Chapitre 8 – Sécurité, paix et ordre public (page 28)
  • Chapitre 9 – Stationnement et circulation (page 32)

Règlement #295 sur l’utilisation de l’eau potable


Règlement #307 relatif aux fosses et entrées charretières


 

*Il est possible de consulter les règlements originaux au bureau municipal.