Grille des usages permis et des normes (Annexe 1)
Lotissement 2008, version du 13 janvier 2016.pdf
Construction no 200-2007, version du 8 juillet 2019
Conditions Émission permis construction 2008, version du 1er septembre 2015.pdf
Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme # 203-2007 version du 02-05-2015
Usages conditionnels – 407-2018 version du 7 mai 2018
Plan de zonage, secteur urbain, version 17 août 2021
Plan de zonage, secteur rural, version 22 janvier 2019
Pour information communiquez avec :
La MRC de La Nouvelle-Beauce
Madame Annie Blanchette
Téléphone : 418-387-3444 poste 4109
Courriel : annieblanchette@nouvellebeauce.com