Extrait du règlement provincial sur le « Prélèvement des eaux et leur protection (puits) »

Publication sur le nouveau règlement RPEP

Précisions et clarifications corrigées – RPEP et Q-2 r 22 17

Demande de CA pour le Prélèvement des eaux (puits)

 

Pour information communiquez avec :

Ghislain Jacques, inspecteur en bâtiments et environnement
gjacques@municipalitescott.com
418-387-2037