Règlement de lotissement

Formulaire de demande de permis de lotissement

 

Promoteur

Vous êtes « Promoteur » et désirez construire un développement résidentiel, communiquez avec notre service de l’urbanisme et déposez votre projet à la Municipalité.

Règlement no. 52 de promoteur

Règlement no. 191 modifiant le no. 52 de promoteur

Règlement no. 313 modifiant le no. 191 de promoteur