Règlement de lotissement

 

Promoteur

Vous êtes « Promoteur » et désirez construire un développement résidentiel, communiquez avec :
La MRC de La Nouvelle-Beauce
Madame Annie Blanchette
Téléphone : 418-387-3444 poste 4109
Courriel : annieblanchette@nouvellebeauce.com

Règlement no. 52 de promoteur

Règlement no. 191 modifiant le no. 52 de promoteur

Règlement no. 313 modifiant le no. 191 de promoteur