Émission des permis

Le service d’urbanisme émet des permis pour la construction, la rénovation, la démolition ou autres types de permis, en conformité avec la règlementation en vigueur.

 

Travaux qui nécessitent un permis et le coût

Consultez le « Guide informatif sur les règlements construction rénovation 2013 »

 

Effectuer une demande de permis

Il est possible de télécharger le formulaire pour l’étude d’un permis selon les travaux que vous souhaitez réalisés. Vous n’avez qu’à imprimer ce dernier, compléter les informations et par la suite contacter le Service d’urbanisme qui vous accompagnera dans votre demande afin d’obtenir les permis nécessaires à vos travaux conformément aux règlements municipaux.

Formulaire demande de permis de construction ou rénovation

 

Pour information communiquez avec :

Ghislain Jacques, inspecteur en bâtiments et environnement
gjacques@municipalitescott.com
418-387-2037