:: ANIMAUX

Le propriétaire d'un chien est tenu de faire l'enregistrement de celui-ci, selon l'article 6 du règlement no.244, moyennant un montant de 20$ par année par chien.  Pour un chenil, la somme est égale à cinq (5) licences.  Outre un chenil, un gardien peut posséder un maximum de 3 chiens. Le gardien ne peut laisser un animal errer dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que celle du gardien de l'animal.  S'il garde son animal à l'extérieur, il est tenu de garder son animal au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l'empêchant de sortir du terrain. Un chien errant et capturé par le contrôleur sera gardé par la municipalité de Scott.  Si l'animal n'est pas réclamé dans un délai de 72 heures, la municipalité se réserve le droit de donner ou de faire euthanasier l'animal.

Le propriétaire peut réclamer son animal, moyennant des frais de 7$ par jour de garde, en plus d'une amende pouvant être imposée d'un montant minimal de 100$ et ne pouvant excéder 500$ (article 15 et 25).

Selon l'article 16 du même règlement, le propriétaire d'un animal constituant une nuisance (hurlement, aboiement, etc) est également passible d'une amende.

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:: COLPORTAGE

Il est interdit de faire du colportage sans permis.  Vous pouvez faire une demande de permis auprès de la municipalité. Selon l'article 3 du règlement no.80, il y a toutefois certaines exceptions où les gens ne sont pas dans l'obligation d'avoir une licence de colporteur. Vous devez vous informer au bureau de la municipalité, au 387-2037, afin d'éviter une amende pouvant être d'un minimum de 100$ et d'un maximum de 200$.

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:: FEUX

Toute personne doit faire la demande d'un permis pour pouvoir faire un feu, qu'il s’agisse de :

• Feux de plein air (feux de joie et feux de camp)
• Feux pour nettoyer un terrain (feux d'herbe, broussailles, etc.)

Aucun feux ne peut être fait sans avoir obtenu au préalable l'autorisation (permis) du garde-feu nommé par la municipalité. Le permis est gratuit et livrable sur place.  Il doit être demandé 48 heures avant. Le garde-feu fera la vérification des lieux afin de constater qu'il n'y a aucun danger probable! (Aucun pneu, huile, essence (accélérant) ou autres matières dangereuses ne peuvent être utilisés.)

Vous devez vous présenter au bureau de la municipalité pendant les heures de bureau ou téléphoner au 387-2037 pour faire la demande du permis de feu.

Une amende pouvant aller jusqu'à 1000 $ (plus les frais applicables) peut être émise si cette réglementation n'est pas respectée.

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:: NUISANCES

Bruit
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage.

Travaux
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, une scie à chaîne, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Spectacle/musique
Le fait d'émettre ou de permettre la production de spectacle ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d'un rayon de 50 mètres à partir du lieu d'où provient le bruit.

Arme à feu
Le fait de faire usage d'une arme à feu, d'une arme à air comprimé, d'un arc, d'une arbalète à moins de 150 mètres de toute maison, bâtiment ou édifice et tout endroit public non conçu à cet effet.

Lumière
Le fait de projeter une lumière directe en dehors du terrain d'où elle provient et celle-ci est susceptible de causer un danger pour le public ou un inconvénient aux citoyens.

Feu/fumée
Un permis est obligatoire avant d'allumer un feu ou de maintenir un feu dans un endroit privé, sauf s'il s'agit d'un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet. 

Le fait pour toute personne de produire ou de tolérer tout émission d'étincelles, d'escarbilles ou de fumée dense provenant d'une cheminée, d'un feu à ciel ouvert ou d'une autre source pouvant, incommoder une ou des personnes du voisinage, nuire à l'environnement (si un accélérant a été utilisé) et provoquer un incendie, est considéré comme une nuisance.

Toute personne qui contrevient au règlement sur les nuisances, commet une infraction dont l'amende minimale est de cent dollars (100$) jusqu'à un maximum de quatre mille dollars (4000$).

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:: SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

Ce règlement a pour but d'assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général sur le territoire de la municipalité.  Il est nécessaire d'ajouter que cette réglementation est pour la sécurité et la tranquillité des endroits publics.

Il vous est possible d'obtenir plus de renseignements en communiquant avec le bureau de la municipalité au 387-2037.

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:: STATIONNEMENTS

Il est interdit de stationner ou d'immobiliser en tout temps un véhicule sur un chemin ou un espace public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont :  Face au bureau de poste et à tous les points d'eau, dans la 10ième Rue et la 15ième Rue ainsi que tout autre endroit jugé dangereux et indiqué par une signalisation.

Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur l'accotement de la route Carrier pour la période comprise entre le 1er mai au 1er novembre inclusivement.

Pendant la période hivernale, il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h et 6 h, du 15 novembre au 31 mars inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité, sauf durant la période des fêtes entre le 23 décembre et le 6 janvier.  (Reste interdit face au bureau de poste et à tous les points d'eau)

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:: SYSTÈMES D'ALARME

Le règlement sur l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme vise à diminuer le nombre élevé de fausses alarmes.

Si, au cours d'une même année, un système d'alarme s'est déclenché sans motif valable plus de 2 fois, la municipalité facture au propriétaire, ou à l'occupant responsable du système d'alarme, des frais de cinquante dollars (50 $) pour chaque déplacement à compter de la troisième alarme.

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